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AZUR WINDS
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables comptant en euros.
AZUR WINDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’AZUR WINDS jusqu'au complet encaissement du prix par AZUR WINDS
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : AZUR WINDS bénéficie du Système PAY PAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, AZUR WINDS se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
Système Anti Fraude CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, AZUR WINDS à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de CASTRES). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de AZUR WINDS. Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à AZUR –WINDS 4 rue Jean de la Fontaine 81200 AUSSILLON.
Par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ou 33 6 24 05 45 64
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition : Nous utilisons les produits de la poste ( So-Colissimo, Colis recommandé).
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.
La livraisons est gratuite à partir de 300 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 300 euros : 6.97 Euros
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou azurwinds@azur-winds.com
- par téléphone : (+33) 6 24 05 45 64
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de14 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à notre adresse suivante : Le remboursement sera fait sur votre compte azurwinds.com, avec le même moyen de paiement ayant servi à votre achat. Attention toutefois les produits utilisés tels que les luges, les maquettes montées ne seront ni reprises ni échangées et sortent de droit du champ d’application du délai de rétractation. En cas de retour seuls les produits dans leur emballage d'origine et reçus en bon état seront remboursés.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AZUR WINDS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. AZUR WINDS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site AZUR WINDS .COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
AZUR WINDS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients AZUR WINDS, notamment par la newsletter de AZUR WINDS. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : azur-winds@orange.fr
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par AZUR WINDS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AZUR WINDS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par AZUR WINDS est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de CASTRES. Toutefois, AZUR WINDS se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de AZUR WINDS qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
ARTICLE 11 Loi HAMMON entrée en vigueur le 13 juin2014
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, nous nous engageons à vous livrer les produits en stock sous 30 jours et vous assurons un délai de remboursement sous 15 jours en conformité avec la loi HAMMON.
Attention
toutefois les produits utilisés tels que les luges, jouets pour enfants bateaux Tirot maquettes
montées ne seront ni reprises ni échangées et sortent de droit du champ
d’application du délai de rétractation. En cas de retour seuls les
produits dans leur emballage d'origine et reçus en bon état seront
remboursés.
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